Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 24 OFoDispositions techniques

Chapitre 4 Entretien et exploitation de la forêt Section 2 Matériel forestier de reproduction

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DETEC édicte une ordonnance sur l’exécution des dispositions contenues dans la présente section.

2Il peut prévoir la possibilité d’importer et d’utiliser à des fins scientifiques du matériel forestier de reproduction dont l’aptitude et la provenance ne sont pas attestées.