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Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01
Chapitre 4 Entretien et exploitation de la forêt Section 2 Matériel forestier de reproduction
1Le DETEC édicte une ordonnance sur l’exécution des dispositions contenues dans la présente section.
2Il peut prévoir la possibilité d’importer et d’utiliser à des fins scientifiques du matériel forestier de reproduction dont l’aptitude et la provenance ne sont pas attestées.
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