Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 25 OFo

Chapitre 4 Entretien et exploitation de la forêt Section 3 Utilisation de substances dangereuses pour l’environnement

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’utilisation exceptionnelle en forêt de substances dangereuses pour l’environnement est régie par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques44.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 21 de l’O du 18 mai 2005 sur l’abrogation et la mod. du droit en vigueur du fait de la L sur les produits chimiques, en vigueur depuis le 1er août 2005 (RO 2005 2695).
  2. RS 814.81

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert