Chapitre 5 Formation professionnelle et bases

(art. 29, al. 1 et 2)

¹En collaboration avec les hautes écoles, les cantons et d’autres organisations concernées, l’OFEV veille à l’entretien des connaissances et aptitudes acquises pendant les études, ainsi qu’à l’introduction de nouveautés théoriques et pratiques.

²Les cantons offrent des places de formation continue pratique en nombre suffisant et en assurent la coordination. La formation continue pratique doit en particulier:

a.

porter sur la planification forestière, la gestion et la conservation des forêts dans l’optique de l’ensemble des fonctions forestières;

b.

encourager les compétences directionnelles et les connaissances administratives;

c.

être sanctionnée par une attestation des compétences et connaissances acquises.

(art. 29, al. 4 et 51, al. 2)

¹Les cantons veillent:

a.

à la formation professionnelle des gardes forestiers et gèrent les écoles professionnelles supérieures ad hoc;

b.

à la formation continue du personnel forestier, en collaboration avec les organisations compétentes du monde du travail.

²L’OFEV doit être entendu avant l’édiction ou l’adoption de prescriptions sur la formation du personnel forestier telle qu’elle est définie aux art. 19, al. 1, 28, al. 2, et 29, al. 3, de la loi du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)⁵⁷.

(art. 21a et 30)

¹En collaboration avec des organisations spécialisées, les cantons veillent à ce que des cours destinés à améliorer la sécurité au travail lors des travaux de récolte du bois en forêt soient proposés à la main-d’œuvre sans formation forestière.

²Les cours reconnus par la Confédération doivent porter sur les bases de la sécurité au travail, en particulier l’abattage, l’ébranchage, le débitage et le débardage d’arbres et de troncs dans les règles et en toute sécurité; ils doivent totaliser au minimum dix jours.

(art. 29, al. 1)

¹…⁵⁹

²L’OFEV gère un service central de coordination et de documentation pour la formation forestière.

(art. 33 et 34)

¹L’OFEV a compétence pour relever les données relatives à la forêt.

²En collaboration avec le WSL, il relève:

a.

les données de base relatives aux stations forestières, aux fonctions forestières et à l’état des forêts dans le cadre de l’inventaire forestier national;

b.

les processus d’évolution à long terme dans les réserves forestières naturelles.

³Le WSL, dans le cadre de sa mission de base, relève les atteintes à l’écosystème forestier, par le biais de programmes de recherche à long terme.

⁴L’OFEV informe les autorités et le public des relevés effectués.

(art. 34a)

¹La vente et la valorisation du bois produit selon les principes du développement durable bénéficient de promotion exclusivement dans les domaines préconcurrentiel et interentreprise.

²Peuvent être soutenus en particulier les projets innovants de recherche et développement qui, au titre de la gestion durable des forêts, améliorent les données de base, les possibilités de vente et de valorisation ou l’efficacité des ressources, ainsi que le travail de relations publiques.

³Les connaissances et les résultats découlant des activités bénéficiant de soutien doivent, sur demande, être mis à la disposition de l’OFEV.

(art. 34b)

¹La conception, la planification, la construction et l’exploitation des constructions et installations de la Confédération doivent tenir compte de l’objectif d’encouragement de l’utilisation du bois et de ses produits dérivés.

²Pour évaluer le caractère durable du bois et des produits dérivés, il convient de suivre les directives et recommandations existantes, comme celles de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics.