Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 66 OFoExécution par les cantons

Chapitre 8 Dispositions finales Section 1 Exécution

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 50)

1Les cantons édictent les dispositions d’exécution de la LFo et de la présente ordonnance dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la loi.

2 Ils communiquent à l’OFEV les prononcés et décisions de défrichement.97

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. II 17 de l’O du 2 fév. 2000 (Coordination et simplification des procédures de décision), en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).