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Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01
Chapitre 8 Dispositions finales Section 1 Exécution
(art. 50)
1Les cantons édictent les dispositions d’exécution de la LFo et de la présente ordonnance dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la loi.
2 Ils communiquent à l’OFEV les prononcés et décisions de défrichement.97
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