Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Section 3 Circulation des véhicules à moteur

Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes

Art. 13

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 15, al. 1)

Art. 13

1Les véhicules à moteur peuvent utiliser les routes forestières dans les buts suivants:

a.
sauvetage;
b.
contrôle policier;
c.
exercices militaires;
d.
mesures de protection contre les catastrophes naturelles;
e.25
entretien du réseau de lignes des fournisseurs de services de télécommunications.

2Les véhicules à moteur ne peuvent circuler en forêt hors des routes forestières que si c’est indispensable pour remplir un des buts visés à l’al. 1.

3Les manifestations organisées avec des véhicules à moteur sont interdites en forêt et sur les routes forestières.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 61 de l’O du 1er déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2779).