Section 3 Circulation des véhicules à moteur

¹Les véhicules à moteur peuvent utiliser les routes forestières dans les buts suivants:

a.

sauvetage;

b.

contrôle policier;

c.

exercices militaires;

d.

mesures de protection contre les catastrophes naturelles;

e.²⁵

entretien du réseau de lignes des fournisseurs de services de télécommunications.

²Les véhicules à moteur ne peuvent circuler en forêt hors des routes forestières que si c’est indispensable pour remplir un des buts visés à l’al. 1.

³Les manifestations organisées avec des véhicules à moteur sont interdites en forêt et sur les routes forestières.