Art. 9 OFoPréservation des terres agricoles et des zones d’une grande valeur écologique ou paysagère

(art. 7, al. 2, let. b)

¹Il est possible de renoncer à la compensation en nature en particulier sur des surfaces d’assolement.¹³

²Sont de grande valeur écologique en particulier:

a.

les biotopes au sens de l’art. 18, al. 1, de la loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)¹⁴;

b.

les territoires qui sont désignés comme zones de protection naturelle au sens de l’art. 17 LAT¹⁵.

³Sont de grande valeur paysagère en particulier:

a.

les objets qualifiés d’importance nationale selon l’ordonnance du 10 août 1977 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)¹⁶;

b.

les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale au sens de l’art. 24^sexies, al. 5, de la constitution¹⁷;

c.

les territoires considérés comme zones de protection paysagère au sens de l’art. 17 LAT.