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Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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Articles
70
Version en vigueur depuis
1er août 2025
Adoption
1er juillet 1966

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 78, al. 4, de la Constitution2,
vu le Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif
à la Convention sur la diversité biologique (Protocole de Nagoya)3,
vu le message du Conseil fédéral du 12 novembre 19654,5

arrête:

Notes du préambule
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1 fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
  2. RS 101
  3. RS 0.451.432; FF 2013 2713
  4. FF 1965 III 93
  5. Nouvelle teneur selon l’annexe à l’AF du 21 mars 2014 (Prot. de Nagoya), en vigueur depuis le 12 oct. 2014 (RO 2014 2629; FF 2013 2659).

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 106 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 18Protection d’espèces animales et végétales34 arrêts
  2. Art. 6Chapitre 1 Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l’accomplissement des tâches de la Confédération : importance de l’inventaire31 arrêts
  3. Art. 2Accomplissement de tâches de la Confédération25 arrêts
  4. Art. 5Inventaires fédéraux d’objets d’importance nationale19 arrêts
  5. Art. 18aChapitre 3 Protection de la faune et de la flore du pays : biotopes d’importance nationale11 arrêts
  6. Art. 3Devoirs de la Confédération et des cantons10 arrêts
  7. Art. 12Droit de recours des communes et des organisations reconnues : qualité pour recourir10 arrêts
  8. Art. 18bBiotopes d’importance régionale et locale et compensation écologique7 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

ButArt. 1 à 26 · 70 articles

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