Aménagement et exploitation des sites marécageux

¹L’aménagement et l’exploitation des sites marécageux sont admissibles, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux éléments caractéristiques des sites marécageux.

²Sont en particulier admis à la condition prévue à l’al. 1:

a.

l’exploitation agricole et sylvicole;

b.

l’entretien et la rénovation de bâtiments et d’installations réalisés légalement;

c.

les mesures visant à protéger l’homme contre les catastrophes naturelles;

d.

les installations d’infrastructure nécessaires à l’application des let. a à c ci-dessus.