Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Soutien d’initiatives régionales

But Chapitre 3b Parcs d’importance nationale

Art. 23i

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026