Art. 23a Chapitre 3a Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale : protection des marais
Les art. 18a, 18c et 18d s’appliquent à la protection des marais d’une beauté particulière et d’importance nationale.
Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451
Protection des marais
But Chapitre 3a Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale
Art. 23a
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026