Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Protection des marais

But Chapitre 3a Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale

Art. 23a

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026