Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Art. 14a LPNRecherche, formation, relations publiques

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération peut allouer des subventions pour promouvoir:

a.
des projets de recherche;
b.46
la formation et la formation continue de spécialistes;
c.
les relations publiques.

2Lorsqu’il existe un intérêt national, la Confédération peut assumer elle-même ces tâches ou les faire exécuter à ses frais.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. 19 de l’annexe à la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).