Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Biotopes d’importance régionale et locale et compensation écologique

But Chapitre 3 Protection de la faune et de la flore du pays

Art. 18b

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 18b Biotopes d’importance régionale et locale et compensation écologique

1Les cantons veillent à la protection et à l’entretien des biotopes d’importance régionale et locale.

2Dans les régions où l’exploitation du sol est intensive à l’intérieur et à l’extérieur des localités, les cantons veillent à une compensation écologique sous forme de bosquets champêtres, de haies, de rives boisées ou de tout autre type de végétation naturelle adaptée à la station. Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’agriculture.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 1987, en vigueur depuis le 1er fév. 1988 (RO 1988 254; FF 1985 II 1449).