Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Art. 18b LPNBiotopes d’importance régionale et locale et compensation écologique

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons veillent à la protection et à l’entretien des biotopes d’importance régionale et locale.

2Dans les régions où l’exploitation du sol est intensive à l’intérieur et à l’extérieur des localités, les cantons veillent à une compensation écologique sous forme de bosquets champêtres, de haies, de rives boisées ou de tout autre type de végétation naturelle adaptée à la station. Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’agriculture.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 1987, en vigueur depuis le 1er fév. 1988 (RO 1988 254; FF 1985 II 1449).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 18b LPN, du plus récent au plus ancien.