Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Parc national des Grisons

But Chapitre 3b Parcs d’importance nationale

Art. 23m

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 23m Chapitre 3b Parcs d’importance nationale : parc national des Grisons

1Le Parc national des Grisons est régi par la loi du 19 décembre 1980 sur le Parc national83.

2La Confédération peut décerner un label «Parc» à la Fondation «Parc National Suisse» avant l’adjonction éventuelle d’une zone périphérique au sens de l’art. 23f, al. 3, let. b.

3L’éventuelle adjonction d’une zone périphérique est encouragée conformément à l’art. 23k.

Historique et notes (1)
  1. RS 454

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