Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Parc national des Grisons

But Chapitre 3b Parcs d’importance nationale

Art. 23m

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 23m Chapitre 3b Parcs d’importance nationale : parc national des Grisons

1Le Parc national des Grisons est régi par la loi du 19 décembre 1980 sur le Parc national83.

2La Confédération peut décerner un label «Parc» à la Fondation «Parc National Suisse» avant l’adjonction éventuelle d’une zone périphérique au sens de l’art. 23f, al. 3, let. b.

3L’éventuelle adjonction d’une zone périphérique est encouragée conformément à l’art. 23k.

Historique et notes (1)
  1. RS 454