Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Art. 23g LPNChapitre 3b Parcs d’importance nationale : parc naturel régional

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un parc naturel régional est un vaste territoire à faible densité d’occupation qui se distingue par un riche patrimoine naturel et culturel et où constructions et installations s’intègrent dans le paysage rural et dans la physionomie des localités.

2Il a pour objet:

a.
de conserver et de mettre en valeur la qualité de la nature et du paysage;
b.
de renforcer les activités économiques axées sur le développement durable, qui sont exercées sur son territoire et d’encourager la commercialisation des biens et des services qu’elles produisent.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 23g LPN, du plus récent au plus ancien.

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