Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Recherche, formation, relations publiques

But Chapitre 2 Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques, et mesures de la Confédération

Art. 14a

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14a Recherche, formation, relations publiques

1La Confédération peut allouer des subventions pour promouvoir:

a.
des projets de recherche;
b.46
la formation et la formation continue de spécialistes;
c.
les relations publiques.

2Lorsqu’il existe un intérêt national, la Confédération peut assumer elle-même ces tâches ou les faire exécuter à ses frais.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. 19 de l’annexe à la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).