Art. 25a Chapitre 5 Exécution, organisation et information : information et conseils
1La Confédération et les cantons veillent à informer et à conseiller les autorités et le public sur l’état et l’importance de la nature et du paysage.
2Ils recommandent des mesures de protection et d’entretien appropriées.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. 1 de l’annexe à la LF du 21 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er jul. 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).