Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Art. 23e LPNChapitre 3b Parcs d’importance nationale : définition et catégories

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les parcs d’importance nationale sont des territoires à forte valeur naturelle et paysagère.

2Ils sont subdivisés en trois catégories:

a.
les parcs nationaux;
b.
les parcs naturels régionaux;
c.
les parcs naturels périurbains.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 23e LPN, du plus récent au plus ancien.

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