1Les parcs d’importance nationale sont des territoires à forte valeur naturelle et paysagère.
2Ils sont subdivisés en trois catégories:
- a.
- les parcs nationaux;
- b.
- les parcs naturels régionaux;
- c.
- les parcs naturels périurbains.
Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451
1Les parcs d’importance nationale sont des territoires à forte valeur naturelle et paysagère.
2Ils sont subdivisés en trois catégories:
Les arrêts qui citent l’art. 23e LPN, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
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