Définition et délimitation des sites marécageux

¹Par site marécageux, on entend un paysage proche de l’état naturel, caractérisé par la présence de marais. Une étroite relation écologique, visuelle, culturelle ou historique unit les marais au reste du site.

²Un site marécageux est d’une beauté particulière et d’importance nationale lorsqu’il:

a.

est unique en son genre; ou

b.

fait partie des sites marécageux les plus remarquables, dans un groupe de sites comparables.

³Le Conseil fédéral désigne les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale et en détermine la situation en tenant compte de l’utilisation du sol et des constructions existantes. Ce faisant, il travaille en étroite collaboration avec les cantons qui, pour leur part, prennent l’avis des propriétaires fonciers concernés.

⁴La Confédération finance l’inventaire des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale.