Chapitre 3a Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale

Les art. 18a, 18c et 18d s’appliquent à la protection des marais d’une beauté particulière et d’importance nationale.

¹Par site marécageux, on entend un paysage proche de l’état naturel, caractérisé par la présence de marais. Une étroite relation écologique, visuelle, culturelle ou historique unit les marais au reste du site.

²Un site marécageux est d’une beauté particulière et d’importance nationale lorsqu’il:

a.

est unique en son genre; ou

b.

fait partie des sites marécageux les plus remarquables, dans un groupe de sites comparables.

³Le Conseil fédéral désigne les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale et en détermine la situation en tenant compte de l’utilisation du sol et des constructions existantes. Ce faisant, il travaille en étroite collaboration avec les cantons qui, pour leur part, prennent l’avis des propriétaires fonciers concernés.

⁴La Confédération finance l’inventaire des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale.

¹La protection a pour but général de sauvegarder les éléments naturels et culturels des sites marécageux qui leur confèrent leur beauté particulière et leur importance nationale. Le Conseil fédéral fixe des buts de protection adaptés aux particularités des sites marécageux.

²Les cantons veillent à la concrétisation et à la mise en œuvre des buts de la protection. Ils prennent à temps les mesures de protection et d’entretien qui s’imposent. Les art. 18a, al. 3, et 18c sont applicables par analogie.

³Dans les limites des crédits votés, la Confédération alloue aux cantons, sur la base de conventions-programmes, des indemnités globales pour les mesures de protection et d’entretien.⁷⁷

⁴Exceptionnellement, elle peut allouer par voie de décision une indemnité pour un projet impliquant une évaluation particulière de sa part.⁷⁸

⁵Le montant des indemnités est fixé en fonction de l’efficacité des mesures.⁷⁹

⁶Une indemnité n’est allouée que si les mesures sont exécutées de manière économique et professionnelle.⁸⁰

¹L’aménagement et l’exploitation des sites marécageux sont admissibles, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux éléments caractéristiques des sites marécageux.

²Sont en particulier admis à la condition prévue à l’al. 1:

a.

l’exploitation agricole et sylvicole;

b.

l’entretien et la rénovation de bâtiments et d’installations réalisés légalement;

c.

les mesures visant à protéger l’homme contre les catastrophes naturelles;

d.

les installations d’infrastructure nécessaires à l’application des let. a à c ci-dessus.