Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) · RS 451

Art. 25c LPNRétablissement de marais et de sites marécageux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. 2 de l’annexe à la LF du 21 mars 2003 sur le génie génétique (RO 2003 4803; FF 2000 2283). Abrogé par le ch. 43 de l’annexe à la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 2197 1069; FF 2001 4000).

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