Chapitre 1 Définition de la forêt

(art. 2, al. 4³)

¹Les cantons précisent les valeurs requises pour qu’une surface boisée soit reconnue comme forêt, dans les limites suivantes:

a.

surface comprenant une lisière appropriée: 200 à 800 m²;

b.

largeur comprenant une lisière appropriée: 10 à 12 m;

c.

âge du peuplement sur une surface conquise par la forêt: 10 à 20 ans.

²Si le peuplement exerce une fonction sociale ou protectrice particulièrement importante, il doit être considéré comme forêt, indépendamment de sa surface, de sa largeur ou de son âge.

(art. 2, al. 2)

Les pâturages boisés sont des surfaces sur lesquelles alternent, en forme de mosaïque, des peuplements boisés et des pâturages sans couvert et qui servent aussi bien à la production animale qu’à l’économie forestière.

(art. 2, al. 3)

¹Les installations de barrage sont des ouvrages qui empêchent l’écoulement naturel de l’eau et provoquent un exhaussement du plan d’eau.

²On entend par terrain à proximité immédiate des installations de barrage, le terrain qui se trouve immédiatement contre le pied aval des barrages. Il comprend, en règle générale, une bande de 10 m de largeur.