Section 3 Entrée en vigueur

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1993, à l’exception des art. 60 à 64 et 67, let. f.

²Les art. 60 à 64 et 67, let. f, entrent en vigueur le 1^er janvier 1994.

Les cantons remettent à l’OFEV les vues d’ensemble des risques et les planifications globales visées à l’art. 16, al. 2, let. e et f, pour la première fois d’ici au 1^er décembre 2031.