Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 54 OFoCompte rendu et contrôle

Chapitre 6 Aides financières (sans crédits d’investissement) et indemnités Section 4 Procédure pour l’octroi d’indemnités ou d’aides financières au cas par cas

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En matière de compte rendu et de contrôle l’art. 49 s’applique par analogie.