Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 55 à 59 OFo

Chapitre 6 Aides financières (sans crédits d’investissement) et indemnités Section 4 Procédure pour l’octroi d’indemnités ou d’aides financières au cas par cas

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

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