Section 4 Prévention et réparation des dégâts aux forêts

(art. 26)

¹Sont réputés dégâts aux forêts les dégâts qui mettent gravement en danger les fonctions des forêts et qui sont causés par:

a.

des événements naturels tels que tempêtes, incendies ou sécheresses;

b.

des organismes nuisibles tels que virus, bactéries, vers, insectes, champignons ou plantes.

²La surveillance des organismes nuisibles particulièrement dangereux et la lutte contre ces organismes sont régies par les dispositions de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux⁴⁷.⁴⁸

(art. 27, al. 1)

Les cantons prennent les mesures suivantes pour prévenir et réparer les dégâts aux forêts:

a.

mesures techniques et sylvicoles visant à prévenir et à combattre les incendies;

b.

mesures visant à réduire les atteintes physiques aux sols;

c.

mesures visant à surveiller et à combattre les organismes nuisibles, à savoir élimination, confinement ou limitation des dégâts.

(art. 26, al. 3, et 27a, al. 2)

¹L’OFEV pourvoit aux bases permettant la prévention et la réparation des dégâts aux forêts. Il coordonne les mesures de portée supracantonale et en définit au besoin.

²L’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) accomplit les tâches suivantes, dans le cadre de sa mission de base:

a.

il organise avec les services forestiers cantonaux le relevé de données importantes pour la protection de la forêt;

b.

il informe de l’apparition d’organismes nuisibles et d’autres facteurs pouvant nuire à la forêt;

c.

il conseille les services forestiers cantonaux et fédéraux en matière de protection des forêts.