(art. 33 et 34)
1L’OFEV a compétence pour relever les données relatives à la forêt.
2En collaboration avec le WSL, il relève:
- a.
- les données de base relatives aux stations forestières, aux fonctions forestières et à l’état des forêts dans le cadre de l’inventaire forestier national;
- b.
- les processus d’évolution à long terme dans les réserves forestières naturelles.
3Le WSL, dans le cadre de sa mission de base, relève les atteintes à l’écosystème forestier, par le biais de programmes de recherche à long terme.
4L’OFEV informe les autorités et le public des relevés effectués.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3215).