Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 3 OFoInstallations de barrage et terrain devant la digue

Chapitre 1 Définition de la forêt

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 2, al. 3)

1Les installations de barrage sont des ouvrages qui empêchent l’écoulement naturel de l’eau et provoquent un exhaussement du plan d’eau.

2On entend par terrain à proximité immédiate des installations de barrage, le terrain qui se trouve immédiatement contre le pied aval des barrages. Il comprend, en règle générale, une bande de 10 m de largeur.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 3 OFo, du plus récent au plus ancien.