(art. 39)
1…86
2Comme compensation des frais spécifiques à la formation pratique du personnel forestier sur le terrain, la Confédération alloue au cas par cas des aides financières sous la forme d’un forfait s’élevant à 10 % des coûts de formation des écoles et des cours pour gardes forestiers.
3La Confédération alloue au cas par cas des aides financières allant jusqu’à 50 % des coûts reconnus pour la création du matériel didactique destiné au personnel forestier.
4…87
Historique et notes (2)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 17 août 2016, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 3215).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 17 août 2016, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 3215).