Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Section 3 Utilisation de substances dangereuses pour l’environnement

Chapitre 4 Entretien et exploitation de la forêt

Art. 25 à 26 · 2 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 25

L’utilisation exceptionnelle en forêt de substances dangereuses pour l’environnement est régie par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques44.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 21 de l’O du 18 mai 2005 sur l’abrogation et la mod. du droit en vigueur du fait de la L sur les produits chimiques, en vigueur depuis le 1er août 2005 (RO 2005 2695).
  2. RS 814.81

Art. 26 et 27

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. II 21 de l’O du 18 mai 2005 sur l’abrogation et la mod. du droit en vigueur du fait de la L sur les produits chimiques, avec effet au 1er août 2005 (RO 2005 2695).

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