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RS 916.511 · Économie - Coopération technique
Ordonnance de l'OFAG du 16 février 2016 concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
vu l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OAgrD)1,
arrête:
Dans la présente ordonnance, on entend par:
L’annexe 1 comprend une liste des pays où des interdictions légales de modes de production équivalentes sont appliquées pour les catégories animales énumérées.
L’annexe 2 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production de viande de lapin domestique.
L’annexe 3 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production d’œufs.
L’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration2 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.
(art. 2)
Liste des pays pour la viandePays | Catégorie animale | Interdiction équivalente pour |
|---|---|---|
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales et non hormonales |
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales |
| chevaux, moutons, chèvres, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales |
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales |
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales |
| moutons, chèvres, porcs, volaille domestique | substances hormonales |
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales |
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales |
| volaille domestique | substances hormonales |
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales |
| chevaux, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales et non hormonales |
| moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques | substances hormonales |
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales et non hormonales |
| bovins, porcs, volaille domestique | substances hormonales |
| bovins, moutons, chèvres | substances hormonales et non hormonales |
| chevaux, porcs, volaille domestique | substances hormonales |
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales |
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage | substances hormonales et non hormonales |
| bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons | substances hormonales et non hormonales |
(art. 3)
Liste des pays pour les lapins domestiquesLa présente liste ne contient pas encore d’inscription.
(art. 4)
Liste des pays pour les poules domestiquesPays | Catégorie animale | Interdiction équivalente pour |
|---|---|---|
| poules domestiques (Gallus gallus domesticus) issues de la production biologique | annexe 1, tableau 9, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux4 |
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