Ordonnance de l'OFAG concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration · RS 916.511

Art. 6 RS 916.511Entrée en vigueur

En vigueur au 1er mai 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.

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