Ordonnance de l'OFAG concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration · RS 916.511

Art. 4 RS 916.511Liste des pays pour les poules domestiques

En vigueur au 1er mai 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’annexe 3 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production d’œufs.