Ordonnance de l'OFAG concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration · RS 916.511

Art. 5 RS 916.511Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er mai 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration² est abrogée.

Historique et notes (1)

[RO 2003 5499; 2004 2977, 3533, 3647, 4547; 2005 5653; 2006 65; 2007 229; 2008 335; 2011 2175]

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