Ordonnance de l'OFAG concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration · RS 916.511

Art. 2 RS 916.511Liste des pays pour la viande

En vigueur au 1er mai 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’annexe 1 comprend une liste des pays où des interdictions légales de modes de production équivalentes sont appliquées pour les catégories animales énumérées.