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RS 946.202.21 · Économie - Coopération technique
Ordonnance du 21 août 2013 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 4, 11 et 22, al. 1, de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens (LCB)1,2
arrête:
1La présente ordonnance règle l’exécution de la Convention du 13 janvier 1993 sur les armes chimiques (CAC)3.
2Elle s’applique aux produits chimiques mentionnés dans l’annexe (tableaux de produits chimiques).
3Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) met à jour les tableaux de produits chimiques lorsque des obligations internationales de la Suisse l’exigent.
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
Les livraisons en provenance de représentations diplomatiques ou consulaires, ou d’organisations internationales sises en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein et les livraisons qui leur sont destinées sont assimilées respectivement, selon la présente ordonnance, à des importations et à des exportations; elles sont soumises aux mêmes obligations en matière de permis et de déclaration.
1Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) délivre les permis. L’art. 4b est réservé.
2Le SECO peut faire appel, pour une expertise technique, à d’autres services fédéraux, notamment le Laboratoire Spiez, ainsi qu’à des associations professionnelles, à des organisations spécialisées et à des experts. Le personnel des associations professionnelles et des organisations spécialisées ainsi que les experts sont tenus au secret de fonction au sens de l’art. 320 du code pénal13.
1Le SECO délivre un permis lorsque rien n’indique qu’il existe un motif de refus visé à l’art. 20.
2Il refuse le permis lorsqu’il existe un motif de refus visé à l’art. 20.
3En présence d’un indice d’un motif de refus, le SECO accepte ou rejette la demande de permis en accord avec les services compétents du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, après avoir consulté le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Faute d’accord, le Conseil fédéral tranche sur proposition du DEFR.
1Les permis pour la fabrication, le traitement et la consommation de produits chimiques selon l’art. 11, al. 2, sont délivrés par le Conseil fédéral.
2Les permis visés à l’art. 11, al. 2, let. b, sont délivrés par le SECO en accord avec le Laboratoire Spiez lorsque la quantité totale du produit chimique par usine est inférieure à 100 g par an.
3Le SECO informe le SRC des permis délivrés.
1Le Laboratoire Spiez collecte les déclarations prévues par la présente ordonnance, les examine selon les instructions du SECO et les classe conformément à la CAC16.
2Il établit les formulaires nécessaires.17
1La mise en œuvre de la CAC18 en Suisse incombe à un groupe de travail interne à l’administration (désigné par «Autorité nationale CAC»).
2L’Autorité nationale CAC est le point de contact national de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)19 conformément à l’art. VII, par. 4, CAC, des États parties, des associations et des entreprises concernées par les obligations de la CAC en matière de permis, de déclaration ou d’inspection.
3Elle compte également des représentants du SECO, du Secrétariat d’État à la politique de sécurité20, de l’État-major de l’armée et du Laboratoire Spiez.
4La direction de l’Autorité nationale CAC est assurée par la Direction politique du DFAE.
5Les membres du groupe de travail se réunissent au moins une fois par an.
1Les produits chimiques du tableau 1 qui apparaissent sous la forme de produits intermédiaires ou de sous-produits sont interdits. Font exception les produits chimiques du tableau 1 qui apparaissent sous la forme de produits intermédiaires et qui continuent de réagir à une vitesse telle qu’il n’est pas possible de les isoler même en cas de modification ou d’interruption du processus.
2Si un produit chimique du tableau 1 apparaît sous la forme d’un sous-produit inévitable et que sa concentration totale est inférieure à 0,5 % en poids, la quantité est considérée comme nulle.
1L’importation de produits chimiques du tableau 1 en provenance d’États non parties et leur exportation à destination de ces États sont interdites. Cette interdiction s’applique aussi aux mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, quelle que soit leur concentration.
2Si un produit chimique du tableau 1 apparaît sous la forme d’un sous-produit inévitable et que sa concentration totale est inférieure à 0,5 % en poids, la quantité est considérée comme nulle.
La réexportation de produits chimiques du tableau 1 est interdite.
1L’importation de produits chimiques du tableau 2 en provenance d’États non parties et leur exportation à destination de ces États sont interdites.
2Cette interdiction s’applique aussi aux mélanges contenant des produits chimiques du tableau 2. Font exception:
1La fabrication, le traitement et la consommation de produits chimiques du tableau 1 requièrent un permis. Le traitement et la consommation de produits chimiques du tableau 1 ne sont pas soumis au permis si la quantité totale par usine ne dépasse pas 100 g par an.21
2Le permis peut être délivré:
3La demande doit contenir les indications suivantes:22
3bisLa demande portant sur une activité visée à l’art. 4b, al. 1, doit être présentée au SECO au plus tard 200 jours avant que l’activité soumise au permis ne commence pour la première fois. Le Conseil fédéral fixe la durée de validité du permis.23
3terLa demande portant sur une activité visée à l’art. 4b, al. 2, doit être présentée au SECO au plus tard 40 jours avant que l’activité soumise au permis ne commence pour la première fois. Le permis est valable pendant cinq ans.24
4…25
1Le Laboratoire Spiez peut, à des fins de protection contre les produits chimiques toxiques et les armes chimiques, fabriquer une quantité totale de produits chimiques du tableau 1 ne dépassant pas 10 kg par an, et traiter, consommer et stocker des produits chimiques du tableau 1.
2La quantité de produits chimiques du tableau 1 qui sont fabriqués, stockés ou importés en Suisse ne doit pas dépasser 1 t par an au total.
1 L’importation de produits chimiques du tableau 1 en provenance d’États parties et leur exportation à destination de ces États sont soumises au permis. L’obligation de détenir un permis s’applique aussi aux mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, quelle que soit leur concentration.
2Si un produit chimique du tableau 1 apparaît sous la forme d’un sous-produit inévitable et que sa concentration totale est inférieure à 0,5 % en poids, la quantité est considérée comme nulle.
3La demande visée à l’al. 1 doit être présentée au SECO au plus tard 40 jours avant l’importation ou l’exportation, et contenir les indications suivantes:
4En cas d’exportation, l’exportateur doit faire certifier les indications visées à l’al. 3 par l’État destinataire.
1L’exportation de produits chimiques du tableau 2 requiert un permis. Ne sont pas soumises au permis les exportations:
2…28
3Le SECO peut exiger du requérant une confirmation que le produit chimique ne sera pas réexporté.
1L’exportation de produits chimiques du tableau 3 requiert un permis. Ne sont pas soumises au permis les exportations:
2En cas d’exportation vers un État non partie, la demande doit être présentée au SECO, accompagnée d’un certificat de l’État destinataire, qui doit contenir les indications suivantes:29
3…33
1L’importation d’échantillons analytiques contenant des produits chimiques des tableaux 1 ou 2A en provenance d’États parties et l’exportation à destination de ces États peuvent bénéficier d’un permis à des fins de vérification de la qualité de laboratoires (épreuves de compétence) par des organisations internationales ou des instituts scientifiques certifiés.
2L’interdiction de réexporter fixée à l’art. 9 n’est pas applicable.
1Quiconque exporte des produits chimiques relevant des chap. 28 à 30 (nos 3002.1200–9000 du tarif), 34, 36 à 40 et 81 du tarif des douanes35 et dont l’exportation ne requiert pas de permis est tenu de faire figurer la mention «exempt de permis» dans la déclaration d’exportation.36
2Sur demande du SECO, il doit pouvoir être prouvé à tout moment que l’exportation sans permis a eu lieu conformément au droit. L’obligation de fournir cette preuve expire dix ans après le placement sous régime douanier.
3Quiconque importe ou exporte des biens au moyen d’un permis est tenu d’indiquer le type de permis, l’autorité qui a délivré le permis et le numéro du permis dans la déclaration en douane.37
1Les services douaniers peuvent, à des fins de clarification, retenir des transports de produits chimiques en transit.
2Le SECO interdit le transit si l’exportation viole les prescriptions du pays d’origine ou de provenance, ou s’il y a des raisons de penser qu’il contrevient à la CAC38.39
3L’entreprise chargée du transit doit fournir la preuve prévue à l’al. 2 lors de l’introduction sur le territoire douanier. Dans des cas dûment motivés et après entente avec l’autorité compétente, la preuve peut être fournie plus tard.
4…40
5La sortie d’un entrepôt douanier ouvert, d’un entrepôt de marchandises de grande consommation ou d’un dépôt franc sous douane est assimilée au transit.
1…42
2Les certificats fournis par l’État destinataire en application des art. 13, al. 4, et 15, al. 2, peuvent être rédigés en allemand, en français, en italien ou en anglais. Les traductions à partir d’autres langues doivent être accompagnées d’une authentification officielle.43
1Les permis ne sont délivrés qu’à des personnes physiques ou morales ayant leur domicile, leur siège ou un établissement sur le territoire douanier suisse ou dans une enclave douanière suisse.
2Pour obtenir un permis, une personne morale doit apporter la preuve d’un contrôle interne fiable du respect des prescriptions de la législation sur le contrôle des biens.
3Les licences générales d’exportation (LG) sont délivrées uniquement à des personnes morales inscrites au registre suisse ou liechtensteinois du commerce. Cette exigence ne s’applique pas aux hautes écoles ni aux institutions publiques.
1Le refus du permis est régi par l’art. 6 LCB.
2L’octroi d’une LG est exclu lorsque la personne physique présentant la demande ou les membres des organes de la personne morale présentant la demande ont été condamnés par un jugement entré en force, au cours des deux années précédant le dépôt de la demande, pour infraction:
1Un permis individuel est délivré pour l’importation de produits chimiques du tableau 1 et l’exportation de produits chimiques des tableaux 1, 2 et 3.51
2Le permis individuel n’est pas transmissible.
3Il est valable deux ans. Sa durée de validité peut être prolongée une fois de deux ans.52
4Il peut être assorti de charges et de conditions.
5Le SECO retire le permis:
1Une LG est délivrée pour l’exportation de produits chimiques des tableaux 2B et 3.53
2Une LG peut aussi être délivrée pour des épreuves de compétence selon l’art. 16.
3Une LG n’est pas transmissible.
4Elle est valable deux ans.
5Le SECO retire la licence:
Une LG peut être délivrée lorsque les produits chimiques sont destinés à un destinataire final ayant son siège ou son domicile dans un État partie à la CAC55 et que le requérant peut prouver:
Le titulaire d’une LG doit remplir les charges suivantes:
1Le Laboratoire Spiez et le titulaire d’un permis selon l’art. 11 sont tenus de déclarer au Laboratoire Spiez dans les délais suivants:
2Les modifications qu’il est prévu d’apporter à l’unité doivent être déclarées au Laboratoire Spiez 200 jours au plus tard avant qu’elles ne soient réalisées.
1La fabrication, le traitement et la consommation de produits chimiques du tableau 2 doivent être déclarés chaque année au Laboratoire Spiez si, sur un site d’usines, les quantités suivantes ont été dépassées pendant l’une des trois dernières années civiles ou, selon les prévisions, le seront au cours de l’année civile suivante:
2Doivent être déclarées dans les délais suivants:
3Les déclarations doivent contenir les indications suivantes:
4Si, après la présentation de la déclaration visée à l’al. 2, let. b, une activité supplémentaire est prévue, elle doit être déclarée dix jours au plus tard avant qu’elle ne commence.
1Les obligations en matière de déclaration fixées à l’art. 26 s’appliquent aussi aux produits chimiques:
2Font exception les produits intermédiaires qui continuent de réagir à une vitesse telle que, même en cas de modification ou d’interruption du processus, il n’est pas possible de les isoler.
1La fabrication de produits chimiques du tableau 3 doit être déclarée chaque année au Laboratoire Spiez si plus de 30 t ont été fabriquées sur un site d’usines pendant l’année civile écoulée ou, selon les prévisions, le seront au cours de l’année civile suivante.
2Doivent être déclarées dans les délais suivants:
3Les déclarations doivent contenir les indications suivantes:
4Si, après la présentation de la déclaration visée l’al. 2, let. b, une activité supplémentaire est prévue, elle doit être déclarée dix jours au plus tard avant qu’elle ne commence.
1Les obligations en matière de déclaration fixées à l’art. 28 s’appliquent aussi aux produits chimiques:
2Font exception les produits intermédiaires qui continuent de réagir à une vitesse telle qu’il n’est pas possible de les isoler même en cas de modification ou d’interruption du processus.
1Les fabricants de PCOD sont tenus de déclarer au Laboratoire Spiez au plus tard 45 jours après le début de l’année:59
2Les sites d’usines qui fabriquent exclusivement des explosifs et des hydrocarbures et les sites d’usines qui fabriquent des PCOD en recourant exclusivement à des processus biochimiques ou biologiques ne doivent pas être déclarés.60
3Les déclarations doivent comporter les indications suivantes:
1Le titulaire d’un permis selon l’art. 21 ou 22 est tenu de déclarer au Laboratoire Spiez, au plus tard 45 jours après le début de l’année, les quantités de produits chimiques du tableau 1 effectivement importées et exportées pendant l’année civile écoulée, en indiquant le pays de provenance et le pays de destination.61
2Dans le cas de mélanges, il convient d’indiquer la proportion du produit chimique soumis au permis.
1Le titulaire d’un permis selon l’art. 21 ou 22 est tenu de déclarer au Laboratoire Spiez, au plus tard 45 jours après le début de l’année, les quantités de produits chimiques des tableaux 2 et 3 effectivement exportées pendant l’année civile écoulée, en indiquant le pays de destination, lorsque les quantités suivantes sont dépassées:62
2Il est tenu de déclarer au Laboratoire Spiez, au début de l’année, les quantités de produits chimiques des tableaux 2 et 3 effectivement importées pendant l’année civile écoulée, en indiquant le pays de provenance, lorsque les quantités suivantes sont dépassées:
3L’obligation de déclarer les mélanges de produits chimiques des tableaux 2 et 3 s’applique aux seuils de concentration visés à l’art. 27 ou 29. Pour ces mélanges, il convient d’indiquer le poids effectif du produit chimique soumis à déclaration.63
1L’acquisition de substances irritantes utilisées en cas d’émeute ou de missions spéciales et l’acquisition de moyens auxiliaires chimiques pour faire usage de la contrainte policière doivent être déclarées au Laboratoire Spiez dans un délai de dix jours à compter de l’acquisition, en indiquant la désignation chimique des composants actifs et les numéros CAS.
2Ne doivent pas être déclarés les agents qui, en tant que composants actifs, contiennent exclusivement les substances suivantes:
Les programmes et les mesures de protection contre les armes chimiques mis en œuvre pendant l’année civile écoulée doivent être déclarés chaque année au Laboratoire Spiez.
1L’OIAC peut vérifier les déclarations visées aux art. 3, 25, 26, 28 et 30 à 34 en procédant à des inspections sur place.
2Elle peut vérifier les déclarations concernant la fabrication de produits chimiques du tableau 1 à l’aide d’instruments installés sur place à cet effet.
1Les inspections sont effectuées par des représentants de l’OIAC (équipe d’inspection).
2L’équipe d’inspection est accompagnée par une équipe de l’Autorité nationale CAC (équipe d’accompagnement). L’équipe d’accompagnement collabore étroitement avec les représentants du site d’usines.
3La direction de l’équipe d’accompagnement est assurée par le SECO. Les inspections d’installations militaires sont dirigées par l’État-major de l’armée. Le responsable de l’équipe d’accompagnement détient le pouvoir décisionnel.
4Le responsable de l’équipe d’accompagnement prend les dispositions nécessaires à la conduite de l’inspection et veille à la sauvegarde des intérêts dignes de protection.
1L’équipe d’accompagnement assume, entre autres, les tâches suivantes:
2La responsabilité pour dommages imputables au comportement illicite des représentants de la Confédération au sein de l’équipe d’accompagnement est régie par la loi du 14 mars 1958 sur la responsabilité64.
1Le responsable de l’équipe d’accompagnement conclut des accords sur les inspections de routine dans les unités où sont fabriqués des produits chimiques du tableau 1.
2Il consulte un représentant du site d’usines avant de conclure l’accord.
1Lorsque l’OIAC annonce une inspection, le responsable de l’équipe d’accompagnement en informe immédiatement les responsables du site d’usines. Il communique le moment et le lieu de l’inspection, la composition de l’équipe d’inspection et les noms des personnes qui forment l’équipe d’accompagnement.
2Les représentants du site d’usines sont tenus de coopérer lors des inspections, et en particulier:
3Ils supportent les coûts résultant, pour eux, de la conduite de l’inspection. Ils peuvent demander leur remboursement à l’OIAC. La demande doit être présentée au SECO.
4Si des représentants du site d’usines sont lésés par des tiers dans le cadre d’inspections, la Confédération les aide, dans la mesure de ses attributions légales, à faire valoir leurs prétentions.
1Si la conduite des inspections prévues aux art. VI et IX de la CAC66 l’exige, l’équipe d’inspection est habilitée notamment:
2Si la conduite des inspections prévues à l’art. IX de la CAC l’exige, elle est également habilitée notamment:
Est puni d’une amende de 100 000 francs au plus, conformément à l’art. 15 LCB, quiconque:67
L’ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques68 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.
(art. 1, al. 2 et 3, et 2, let. g)
Tableaux de produits chimiques70(v. aussi le numéro de contrôle à l’exportation 1C350 à l’ann. 2, partie 2, de l’ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens71)
Tableau 1A | Produits chimiques toxiques | No CAS |
|---|---|---|
1. | Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonofluoridates de | |
ex. Sarin: méthylphosphonofluoridate de O-isopropyle | 107-44-8 | |
Soman: méthylphosphonofluoridate de O-pinacolyle | 96-64-0 | |
2. | N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidocyanidates de O-alkyle(≤ C10, y compris cycloalkyle) | |
ex. Tabun: N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de | 77-81-6 | |
3. | Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonothioates de O-alkyle(H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) et de S-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels alkylés ou protonés correspondants | |
ex. VX: méthylphosphonothioate de O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle | 50782-69-9 | |
4. | Moutardes au soufre: | |
Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle | 2625-76-5 | |
Ypérite (gaz moutarde): sulfure de bis(2-chloroéthyle) | 505-60-2 | |
Bis(2-chloroéthylthio)méthane | 63869-13-6 | |
Sesqui-ypérite (Q): 1,2-bis(2-chloroéthylthio)éthane | 3563-36-8 | |
1,3-Bis(2-chloroéthylthio)-n-propane | 63905-10-2 | |
1,4-Bis(2-chloroéthylthio)-n-butane | 142868-93-7 | |
1,5-Bis(2-chloroéthylthio)-n-pentane | 142868-94-8 | |
Oxyde de bis(2-chloroéthylthiométhyle) | 63918-90-1 | |
Moutarde-O: oxyde de bis(2-chloroéthylthioéthyle) | 63918-89-8 | |
5. | Lewisites: | |
Lewisite 1: 2-chlorovinyldichlorarsine | 541-25-3 | |
Lewisite 2: bis(2-chlorovinyl)chlorarsine | 40334-69-8 | |
Lewisite 3: tris(2-chlorovinyl)arsine | 40334-70-1 | |
6. | Moutardes à l’azote: | |
HN1: bis(2-chloroéthyl)éthylamine | 538-07-8 | |
HN2: bis(2-chloroéthyl)méthylamine | 51-75-2 | |
HN3: tris(2-chloroéthyl)amine | 555-77-1 | |
7. | Saxitoxine | 35523-89-8 |
8. | Ricine | 9009-86-3 |
13. | Phosphonamidofluoridates de P-alkyle (H ou ≤C10, y compris cycloalkyle) N-(1-(dialkyle (≤C10, y compris cycloalkyle)amino))alkylidène(H ou ≤C10, y compris cycloalkyle) et les sels alkylés ou protonés correspondants ex. | |
Phosphonamidofluoridate de | 2387495-99-8 | |
Phosphonamidofluoridate | 2387496-12-8 | |
14. | Phosphoramidofluoridates de O-alkyle (H ou ≤C10, y compris cycloalkyle) N-(1-(dialkyle (≤C10, y compris cycloalkyle)amino))alkylidène(H ou ≤C10, y compris cycloalkyle) et les sels alkylés ou protonés correspondants ex. | |
Phosphoramidofluoridate de O-n-décyle N-(1-(di-n-décylamino)-n-décylidène) | 2387496-00-4 | |
Phosphoramidofluoridate de méthyl (1-(diéthylamino)éthylidène) | 2387496-04-8 | |
Phosphoramidofluoridate d’éthyl (1-(diéthylamino)éthylidène) | 2387496-06-0 | |
15. | (Bis(diéthylamino)méthylène)phosphonamidofluoridate de méthyle | 2387496-14-0 |
16. | Carbamates (quaternaires et biquaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines) Quaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines: 1-[N,N-Dialkyl(С≤10)-N-(n-(hydroxyl, cyano, acétoxy)alkyl(С≤10)) ammonio]-n-[N-(3-diméthyl-carbamoxy-α-picolinyl)-N,N-dialkyl(С≤10) ammonio]décane dibromide (n=1-8) ex. | |
1-[N,N-Diméthyl-N-(2-hydroxy)éthylammonio]-10-[N-(3-diméthylcarbamoxy-α-picolinyl)-N,N-diméthylammonio]décane dibromide | 77104-62-2 | |
Biquaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines: 1,n-Bis[N-(3-diméthylcarbamoxy-α-picolyl)-N,N-dialkyl(С≤10) ammonio]-alkane-(2,(n-1)-dione) dibromide (n=2-12) ex. 1,10-Bis[N-(3-diméthylcarbamoxy-α-picolyl)-N-éthyl-N-méthylammonio]-décane-2,9-dione dibromide | 77104-00-8 |
Tableau 1B | Précurseurs | No CAS |
|---|---|---|
9. | Difluorures d’alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonyle | |
ex. DF: difluorure de méthylphosphonyle | 676-99-3 | |
10. | Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonites de O-alkyle(H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels alkylés ou protonés correspondants | |
ex. QL: méthylphosphonite de O-éthyle et de O-2-diisopropylaminoéthyle | 57856-11-8 | |
11. | Chloro Sarin: | |
méthylphosphonochloridate de O-isopropyle | 1445-76-7 | |
12. | Chloro Soman: | |
méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle | 7040-57-5 |
Tableau 2A | Produits chimiques toxiques | No CAS |
|---|---|---|
1. | Amiton: phosphorothioate de O,O-diéthyle et de S-[2-(diéthylamino)éthyle] et les sels alkylés ou protonés correspondants | 78-53-5 |
2. | PFIB: 1,1,3,3,3-pentafluoro-2-(trifluorométhyl)propène | 382-21-8 |
3. | BZ: benzilate de 3-quinuclidinyle * | 6581-06-2 |
Tableau 2B | Précurseurs | No CAS |
|---|---|---|
4. | Produits chimiques, hormis ceux qui sont inscrits au tableau 1, contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle ou propyle (normal ou iso), sans autres atomes de carbone | |
ex. Dichlorure de méthylphosphonyle | 676-97-1 | |
Méthylphosphonate de diméthyle | 756-79-6 | |
Sauf: Fonofos: éthyldithiophosphonate de O-éthyle et de S-phényle | 944-22-9 | |
5. | Dihalogénures N, N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr) phosphoramidiques | |
6. | N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidates de dialkyle(Me, Et, n-Pr ou i-Pr) | |
7. | Trichlorure d’arsenic | 7784-34-1 |
8. | Acide 2,2-diphényl-2-hydroxyacétique | 76-93-7 |
9. | Quinuclidin-3-ol | 1619-34-7 |
10. | Chlorures de N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels protonés correspondants | |
11. | N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthanol et les sels protonés correspondants | |
Sauf: | ||
N,N-diméthylaminoéthanol et les sels protonés correspondants | 108-01-0 | |
N,N-diéthylaminoéthanol et les sels protonés correspondants | 100-37-8 | |
12. | N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthanethiol et les sels protonés correspondants | |
13. | Thiodiglycol: sulfure de bis(2-hydroxyéthyle) | 111-48-8 |
14. | Alcool pinacolique: 3,3-diméthylbutan-2-ol | 464-07-3 |
Tableau 3A | Produits chimiques toxiques | No CAS |
|---|---|---|
1. | Phosgène: dichlorure de carbonyle | 75-44-5 |
2. | Chlorure de cyanogène | 506-77-4 |
3. | Cyanure d’hydrogène | 74-90-8 |
4. | Chloropicrine: trichloronitrométhane | 76-06-2 |
Tableau 3B | Précurseurs | No CAS |
|---|---|---|
5. | Oxychlorure de phosphore | 10025-87-3 |
6. | Trichlorure de phosphore | 7719-12-2 |
7. | Pentachlorure de phosphore | 10026-13-8 |
8. | Phosphite de triméthyle | 121-45-9 |
9. | Phosphite de triéthyle | 122-52-1 |
10. | Phosphite de diméthyle | 868-85-9 |
11. | Phosphite de diéthyle | 762-04-9 |
12. | Monochlorure de soufre | 10025-67-9 |
13. | Dichlorure de soufre | 10545-99-0 |
14. | Chlorure de thionyle | 7719-09-7 |
15. | Ethyldiéthanolamine | 139-87-7 |
16. | Méthyldiéthanolamine | 105-59-9 |
17. | Triéthanolamine | 102-71-6 |
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