Art. 6 OCPChAutorité nationale CAC

¹La mise en œuvre de la CAC¹⁸ en Suisse incombe à un groupe de travail interne à l’administration (désigné par «Autorité nationale CAC»).

²L’Autorité nationale CAC est le point de contact national de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)¹⁹ conformément à l’art. VII, par. 4, CAC, des États parties, des associations et des entreprises concernées par les obligations de la CAC en matière de permis, de déclaration ou d’inspection.

³Elle compte également des représentants du SECO, du Secrétariat d’État à la politique de sécurité²⁰, de l’État-major de l’armée et du Laboratoire Spiez.

⁴La direction de l’Autorité nationale CAC est assurée par la Direction politique du DFAE.

⁵Les membres du groupe de travail se réunissent au moins une fois par an.