Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques (OCPCh) · RS 946.202.21

Art. 7 OCPChProduits chimiques du tableau 1 sous forme de produits intermédiaires ou de sous-produits

Chapitre 3 Interdictions

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les produits chimiques du tableau 1 qui apparaissent sous la forme de produits intermédiaires ou de sous-produits sont interdits. Font exception les produits chimiques du tableau 1 qui apparaissent sous la forme de produits intermédiaires et qui continuent de réagir à une vitesse telle qu’il n’est pas possible de les isoler même en cas de modification ou d’interruption du processus.

2Si un produit chimique du tableau 1 apparaît sous la forme d’un sous-produit inévitable et que sa concentration totale est inférieure à 0,5 % en poids, la quantité est considérée comme nulle.