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Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques (OCPCh) · RS 946.202.21
Chapitre 2 Compétences
1Le Laboratoire Spiez collecte les déclarations prévues par la présente ordonnance, les examine selon les instructions du SECO et les classe conformément à la CAC16.
2Il établit les formulaires nécessaires.17
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