Art. 27 OCPChProduits chimiques du tableau 2 sous forme de mélanges, de produits intermédiaires ou de sous-produits

¹Les obligations en matière de déclaration fixées à l’art. 26 s’appliquent aussi aux produits chimiques:

a.

du tableau 2A sous forme de mélanges, pour autant:

1.

que leur proportion soit inférieure à 10 % en poids et que la quantité totale soit supérieure à 10 kg,

2.

que leur proportion soit supérieure à 10 % en poids et que la quantité totale soit supérieure à 1 kg;

b.

du tableau 2A, pour autant qu’ils n’apparaissent que sous la forme de produits intermédiaires ou de sous-produits, qu’ils soient immédiatement détruits et que leur concentration au cours du processus soit, à un moment donné, supérieure à 1 % en poids;

c.

du tableau 2B sous forme de mélanges, pour autant que leur proportion soit supérieure à 30 % en poids;

d.

du tableau 2B qui n’apparaissent que sous la forme de produits intermédiaires ou de sous-produits et sont immédiatement détruits, pour autant que leur concentration au cours du processus soit, à un moment donné, supérieure à 30 % en poids.

²Font exception les produits intermédiaires qui continuent de réagir à une vitesse telle que, même en cas de modification ou d’interruption du processus, il n’est pas possible de les isoler.