Art. 28 OCPChProduits chimiques du tableau 3

¹La fabrication de produits chimiques du tableau 3 doit être déclarée chaque année au Laboratoire Spiez si plus de 30 t ont été fabriquées sur un site d’usines pendant l’année civile écoulée ou, selon les prévisions, le seront au cours de l’année civile suivante.

²Doivent être déclarées dans les délais suivants:

a.

au plus tard 45 jours après le début de l’année: les activités pratiquées pendant l’année civile écoulée;

b.

au plus tard 105 jours avant la fin de l’année: les activités prévues pendant l’année civile suivante.⁵⁸

³Les déclarations doivent contenir les indications suivantes:

a.

la description du site d’usines, son emplacement exact, y compris son adresse, et la désignation de l’entreprise qui le gère;

b.

l’énumération de toutes les usines à l’intérieur du site dans lesquelles plus de 30 t d’un produit chimique du tableau 3 ont été fabriquées ou le seront selon les prévisions, ainsi que leurs emplacements exacts, la désignation des entreprises qui les gèrent et leurs activités principales;

c.

la désignation exacte des produits chimiques, ainsi que l’indication des quantités approximatives fabriquées et des fins auxquelles les produits chimiques ont été ou seront fabriqués.

⁴Si, après la présentation de la déclaration visée l’al. 2, let. b, une activité supplémentaire est prévue, elle doit être déclarée dix jours au plus tard avant qu’elle ne commence.