Art. 30 OCPChSites d’usines fabriquant des PCOD

¹Les fabricants de PCOD sont tenus de déclarer au Laboratoire Spiez au plus tard 45 jours après le début de l’année:⁵⁹

a.

sur quel site d’usines plus de 200 t de PCOD ont été fabriquées au total pendant l’année civile écoulée;

b.

dans quelle usine ou quelles usines du site déclaré plus de 30 t d’un produit chimique PSF ont été fabriquées au total pendant l’année civile écoulée.

²Les sites d’usines qui fabriquent exclusivement des explosifs et des hydrocarbures et les sites d’usines qui fabriquent des PCOD en recourant exclusivement à des processus biochimiques ou biologiques ne doivent pas être déclarés.⁶⁰

³Les déclarations doivent comporter les indications suivantes:

a.

une description du site d’usines;

b.

ses activités principales;

c.

son emplacement exact, y compris son adresse;

d.

la désignation de l’entreprise qui gère le site d’usines.