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Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques (OCPCh) · RS 946.202.21
Chapitre 6 Obligations en matière d’inspection
1Le responsable de l’équipe d’accompagnement conclut des accords sur les inspections de routine dans les unités où sont fabriqués des produits chimiques du tableau 1.
2Il consulte un représentant du site d’usines avant de conclure l’accord.
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