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Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques (OCPCh) · RS 946.202.21
Chapitre 6 Obligations en matière d’inspection
1L’OIAC peut vérifier les déclarations visées aux art. 3, 25, 26, 28 et 30 à 34 en procédant à des inspections sur place.
2Elle peut vérifier les déclarations concernant la fabrication de produits chimiques du tableau 1 à l’aide d’instruments installés sur place à cet effet.
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