Art. 40 OCPChPrérogatives en matière d’inspection

¹Si la conduite des inspections prévues aux art. VI et IX de la CAC⁶⁶ l’exige, l’équipe d’inspection est habilitée notamment:

a.

à pénétrer sur les biens-fonds et dans les locaux et à les visiter pendant les heures de travail habituelles;

b.

à utiliser le matériel approuvé au sens de la CAC, compte tenu des prescriptions de sécurité en vigueur dans l’unité;

c.

à poser des questions au personnel;

d.

à consulter des documents, dossiers et illustrations;

e.

à prélever des échantillons, avec le consentement des représentants du site d’usines ou du responsable de l’équipe d’accompagnement;

f.

à analyser des échantillons à l’intérieur du site d’usines au moyen du matériel approuvé, ou à les faire analyser dans un laboratoire externe désigné par l’OIAC;

g.

à installer, dans des unités où sont fabriqués des produits chimiques du tableau 1, des instruments de surveillance continue, pour autant que le fonctionnement de ces unités n’en soit pas entravé, et à y conserver des photographies, plans et autres documents.

²Si la conduite des inspections prévues à l’art. IX de la CAC l’exige, elle est également habilitée notamment:

a.

à pénétrer sur les biens-fonds et dans les locaux et à les visiter en dehors des heures de travail habituelles;

b.

à exiger des données sur l’ensemble des mouvements de véhicules du site d’usines servant au transport terrestre, aérien, fluvial ou maritime;

c.

à surveiller et à inspecter les véhicules qui quittent le site d’usines, à l’exception des voitures privées.