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Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques (OCPCh) · RS 946.202.21
Art. 42 à 43 · 2 articles
L’ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques68 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.
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