Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques (OCPCh) · RS 946.202.21

Art. 12 OCPChRestrictions de quantité

Chapitre 4 Obligations en matière de permis Section 1 Fabrication, traitement et consommation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Laboratoire Spiez peut, à des fins de protection contre les produits chimiques toxiques et les armes chimiques, fabriquer une quantité totale de produits chimiques du tableau 1 ne dépassant pas 10 kg par an, et traiter, consommer et stocker des produits chimiques du tableau 1.

2La quantité de produits chimiques du tableau 1 qui sont fabriqués, stockés ou importés en Suisse ne doit pas dépasser 1 t par an au total.