Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0

Art. 21 LDAlAnalyse des risques

Chapitre 2 Exigences applicables aux denrées alimentaires et aux objets usuels Section 4 Tâches des autorités

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’analyse des risques comprend l’évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques.

2Pour garantir la protection de la santé des consommateurs, les autorités se fondent sur des analyses des risques, sauf si cette approche n’est pas adaptée aux circonstances ou à la nature de la mesure.

3L’évaluation des risques doit reposer sur les connaissances scientifiques à disposition. Elle est menée de manière indépendante, objective et transparente.

4En vue de satisfaire au but de la présente loi, la gestion des risques tient compte des résultats de l’évaluation des risques, en particulier de l’expertise des autorités et d’autres facteurs déterminants, ainsi que du principe de précaution.

5La communication sur les risques est réglée notamment aux art. 24 et 54.

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