Art. 24 LDAlInformation du public

¹Les autorités compétentes informent le public, notamment:

a.

sur leurs activités de contrôle et l’efficacité de ces activités;

b.

sur les denrées alimentaires et les objets usuels pour lesquels il existe des raisons suffisantes de soupçonner qu’ils présentent un risque pour la santé.

²Les autorités fédérales compétentes peuvent diffuser auprès du public et des écoles obligatoires des connaissances scientifiques d’intérêt général en matière de nutrition, notamment lorsqu’elles sont utiles à la prévention des maladies, à la protection de la santé et à l’alimentation durable.

³Elles peuvent soutenir le travail d’information effectué par d’autres institutions.

⁴Ne sont pas accessibles au public:

a.

les rapports de contrôle officiels ainsi que les documents contenant des conclusions sur les résultats et les informations obtenus lors des contrôles (art. 32, al. 1);

b.

les résultats des études et de la recherche (art. 40), lorsque ceux-ci permettent d’identifier les fabricants, les distributeurs ou les produits concernés;

c.

la classification des risques des entreprises par les autorités d’exécution.