Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0

Art. 4 LDAlDenrées alimentaires

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Définitions

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1On entend par denrées alimentaires l’ensemble des substances ou des produits transformés, partiellement transformés ou non transformés qui sont destinés à être ingérés ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils soient ingérés par l’être humain.

2Sont également considérées comme des denrées alimentaires:

a.
les boissons, y compris l’eau destinée à la consommation humaine;
b.
les gommes à mâcher;
c.
toute substance incorporée intentionnellement dans la denrée alimentaire au cours de sa fabrication, de sa transformation ou de son traitement.

3Ne sont pas considérés comme des denrées alimentaires:

a.
les aliments pour animaux;
b.
les animaux vivants, à moins qu’ils n’aient été préparés pour la mise sur le marché à des fins de consommation humaine;
c.
les plantes avant leur récolte;
d.
les médicaments;
e.
les produits cosmétiques;
f.
le tabac et les produits du tabac;
g.
les stupéfiants et les substances psychotropes;
h.
les résidus et les contaminants.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 4 LDAl, du plus récent au plus ancien.