1On entend par denrées alimentaires l’ensemble des substances ou des produits transformés, partiellement transformés ou non transformés qui sont destinés à être ingérés ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils soient ingérés par l’être humain.
2Sont également considérées comme des denrées alimentaires:
- a.
- les boissons, y compris l’eau destinée à la consommation humaine;
- b.
- les gommes à mâcher;
- c.
- toute substance incorporée intentionnellement dans la denrée alimentaire au cours de sa fabrication, de sa transformation ou de son traitement.
3Ne sont pas considérés comme des denrées alimentaires:
- a.
- les aliments pour animaux;
- b.
- les animaux vivants, à moins qu’ils n’aient été préparés pour la mise sur le marché à des fins de consommation humaine;
- c.
- les plantes avant leur récolte;
- d.
- les médicaments;
- e.
- les produits cosmétiques;
- f.
- le tabac et les produits du tabac;
- g.
- les stupéfiants et les substances psychotropes;
- h.
- les résidus et les contaminants.